Protection de vos données personnelles

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Dreamjet SAS collecte et traite des données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, selon des procédés loyaux et transparents, dans le respect de la réglementation applicable à son activité de transporteur aérien. Ces traitements sont nécessaires notamment :

• à la réservation et à l'exécution du contrat de transport aérien ;

• au paiement et à la prévention de la fraude ;

• à la fourniture des services demandés ;

• à la gestion de la relation client ;

• au respect de nos obligations légales et réglementaires ;

• à la sûreté et à la sécurité du transport aérien ;

• à la communication avec les passagers ;

• à la prospection commerciale lorsque celle-ci est autorisée ;

• au fonctionnement et à l'amélioration de nos services numériques.

Sur quelles bases juridiques ?

Les traitements réalisés par Dreamjet SAS reposent, selon les situations, sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou réglementaire, l'intérêt légitime de Dreamjet SAS ou le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.

Nos engagements

• Nous indiquons si la fourniture de vos données présente un caractère réglementaire, contractuel ou facultatif, ainsi que les conséquences éventuelles d'une non-fourniture.

• Nous limitons les données traitées à ce qui est nécessaire et veillons à leur exactitude et à leur mise à jour.

• Lorsqu'un traitement implique une décision automatisée ou un profilage, nous vous informons de son existence, de sa logique et de ses conséquences.

• Lorsque nous envisageons de traiter vos données pour une finalité nouvelle, nous vous en informons au préalable.

• Nous limitons l'accès aux données aux seuls destinataires habilités et encadrons contractuellement nos prestataires et partenaires.

• Nous conservons les données de manière proportionnée et assurons leur confidentialité et leur sécurité.

• Nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles et à leur confidentialité.

• Nous encadrons les transferts hors de l'Union européenne conformément aux exigences du RGPD.

Vos données nous sont transmises directement par vous, par l'intermédiaire ayant enregistré votre réservation, ou recueillies lors de votre utilisation de nos sites et services numériques. Nous vous informons dans chacune de ces situations.

Ces principes s'accompagnent de mesures organisationnelles et techniques destinées à appliquer concrètement les exigences du RGPD.

Nous traitons les données nécessaires à la réservation, au paiement et à l'exécution de votre contrat de transport ainsi qu'à la fourniture des services associés : gestion des réservations, émission des titres de transport et services additionnels tels que le choix du siège, la restauration à bord, la souscription d'une assurance ou l'accès aux services de divertissement.

Selon votre voyage et la réglementation applicable, certaines informations peuvent également être collectées, conservées ou transmises aux autorités françaises ou étrangères compétentes, notamment dans les pays de départ, de destination, de transit ou de survol.

Ces traitements peuvent notamment répondre à des obligations en matière de transport aérien, de sûreté, de sécurité, de contrôle aux frontières, d'immigration, de douanes, de prévention de la fraude et de prévention ou de détection des infractions graves.

Les informations concernées peuvent notamment comprendre les informations relatives à votre identité, à votre réservation et à votre voyage, réunies dans votre dossier de réservation (données dites « PNR »), ainsi que, lorsque la réglementation l'exige, les informations préalables sur les passagers issues de vos documents de voyage (données dites « API »). Pour les vols concernés, ces données peuvent être transmises à l'unité Information Passagers dans les conditions prévues par l'article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure et par le décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014.

Vos données peuvent également être transmises à la compagnie aérienne qui opère effectivement votre vol lorsque celui-ci est commercialisé sous un numéro de vol Dreamjet SAS.

L'absence de communication de ces informations ou leur inexactitude peut conduire à un refus d'embarquement ou à un refus d'entrée sur un territoire étranger, sans que la responsabilité de Dreamjet SAS puisse être engagée.

Les données nécessaires à ces obligations peuvent continuer à être traitées ou conservées indépendamment d'une éventuelle demande de désinscription à nos communications commerciales.

Informations relatives à votre voyage

Nous pouvons vous adresser les communications nécessaires à la gestion et à l'exécution de votre voyage et des services souscrits, notamment les confirmations de réservation, les modifications de vol, les informations opérationnelles, les retards, les annulations et les informations relatives à l'enregistrement ou aux services associés à votre voyage.

Ces communications sont nécessaires à la gestion de votre réservation ou de votre transport et sont distinctes des communications commerciales. Une désinscription de nos communications marketing n'empêche donc pas l'envoi des informations nécessaires à votre voyage ou à l'exécution des services que vous avez souscrits.

Gestion de la relation client

Nous traitons vos données pour vous permettre d'administrer votre compte en ligne, pour faciliter la reprise d'une réservation interrompue, pour répondre à vos demandes, traiter vos réclamations, assurer le service après-vente, recueillir votre avis sur la qualité de nos services et gérer votre participation à des opérations promotionnelles ou à des actions de fidélisation. S'y ajoutent les opérations administratives associées, notamment la comptabilité, l'élaboration de statistiques, la gestion des impayés et des contentieux et la gestion des incidents de sécurité.

L'accès à votre compte est protégé par des identifiants dont vous devez préserver la confidentialité.

Les appels échangés avec notre service client peuvent être enregistrés afin de traiter votre demande, d'assurer le suivi de la relation client et d'améliorer la qualité de nos services.

Information et communication

Nous traitons également des données à des fins d'information et de communication à destination des personnes qui souhaitent en savoir plus sur nos activités, notamment pour la gestion de nos newsletters, de nos opérations événementielles et de notre présence sur les réseaux sociaux.

Assistance et situations d'urgence

Lorsque cela est nécessaire, nous traitons les données permettant de vous apporter l'assistance adaptée à votre condition, de dispenser les soins requis en cas de problème de santé à bord et de communiquer avec vos proches en cas d'urgence.

Certaines de vos demandes impliquent le traitement de données relatives à votre santé. Ces données sont traitées sur la base de votre demande expresse ou, en situation d'urgence, pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'un tiers.

L'accès à ces informations est strictement limité aux personnes habilitées et elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales. Une demande de service, par exemple un repas spécifique, ne constitue pas en soi une donnée de santé mais peut, selon le cas, révéler une information de cette nature.

Dreamjet SAS peut vous adresser des informations concernant ses offres et services dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces communications reposent, selon les cas, sur votre consentement ou sur l'intérêt légitime de Dreamjet SAS à vous informer de services analogues à ceux dont vous avez déjà bénéficié. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des envois effectués avant ce retrait.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces communications commerciales, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les emails concernés.

Cette désinscription concerne uniquement les communications à caractère commercial et n'affecte pas les communications nécessaires à votre réservation, à votre voyage ou à l'exécution des services souscrits.

Notre site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon vos choix, des technologies de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation de ces technologies depuis notre gestionnaire de préférences.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Préférences cookies » situé en bas de page de notre site.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des durées requises par les dispositions légales ou réglementaires applicables.

Les durées de conservation tiennent notamment compte des obligations liées au transport aérien, à la sûreté, à la sécurité, à la prévention de la fraude, aux obligations comptables et fiscales ainsi qu'à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez :

• d'un droit d'accès, qui vous permet d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'y accéder ;

• d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• d'un droit à l'effacement, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale par email ou par téléphone ;

• d'un droit à la portabilité de vos données, lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Limites à l'exercice de vos droits

Ces droits ne s'appliquent pas dans toutes les situations et s'exercent au cas par cas, en tenant compte des circonstances du traitement et de votre relation avec Dreamjet SAS. Leur exercice peut être limité lorsque le traitement ou la conservation de certaines informations reste nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire, notamment dans le domaine du transport aérien, de la sûreté, de la sécurité, du contrôle aux frontières ou de la prévention de la fraude, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Nous examinons chaque demande individuellement et vous informons de la suite qui lui est réservée.

Réclamation

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux services habilités de Dreamjet SAS ainsi qu'aux prestataires, partenaires, compagnies aériennes, autorités aéroportuaires et autorités publiques compétentes intervenant dans la fourniture des services ou dans le respect des obligations applicables.

Dans le cadre de son activité internationale, Dreamjet SAS peut être amenée à traiter ou à transférer certaines données en dehors de l'Union européenne, notamment lorsque cela est nécessaire à l'exécution du voyage, au respect d'obligations réglementaires ou au recours à certains prestataires.

Lorsque le RGPD l'exige, ces transferts font l'objet des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Dreamjet SAS s'engage à examiner toute demande relative à la protection de vos données personnelles et à y répondre de manière concise, transparente et compréhensible, en des termes clairs et simples.

Par email

Par courrier

Dreamjet SAS — Département juridique / Délégué à la protection des données, 10 avenue Aristide Briand, Immeuble Symbiose, 92220 Bagneux, France.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander les informations complémentaires nécessaires pour la vérifier.